Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
Ces conditions s’appliquent à toute commande de la formule Nomita. Elles se lisent en cinq minutes. Si un point n’est pas clair, écrivez-nous avant de payer : on répond, et on préfère une question avant à un désaccord après.
1. Qui vend
KAIROS, entreprise individuelle de Elliot Feuillade, SIREN 980 111 686, SIRET 980 111 686 00039, 101 impasse des Corneilles, 34160 Castries. KAIROS bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : ses factures ne comportent pas de TVA. Nomita est la marque sous laquelle KAIROS vend la prestation décrite ici. Contact : bonjour@nomita.fr.
Le travail est fait par l’équipe de Nomita. Vous l’avez au téléphone.
2. À qui on vend
La formule Nomita s’adresse aux professionnels : commerçants, artisans, professions libérales, sociétés, associations, qui commandent pour les besoins de leur activité. Elle ne s’adresse pas aux particuliers.
Un cas particulier prévu par la loi : si vous employez au plus cinq salariés, que la prestation sort du champ de votre activité principale et que vous avez passé commande dans votre établissement, en notre présence, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande (article L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, nous ne commençons le travail qu’à la fin de ce délai, sauf si vous nous demandez par écrit de commencer tout de suite. Si vous le demandez et que les pages sont livrées avant la fin des quatorze jours, vous renoncez à la rétractation (article L221-28 du même code). Une commande passée à distance, après une visio ou par lien de paiement, n’ouvre pas ce droit.
3. Ce qu’on vend
La formule Nomita est une prestation unique, livrée en une fois. Elle comprend :
- l’écriture de nouvelles pages sur votre site, dans les formats que les IA vont chercher quand un client leur demande un commerce dans votre ville, à partir des questions posées pendant l’audit ;
- leur publication sur votre site, après votre validation, ou leur remise prête à publier si vous préférez les mettre en ligne vous-même ;
- une série de corrections sur ces pages, demandée dans les sept jours qui suivent leur remise ;
- une fois les pages en ligne, la vérification de votre nom sur ChatGPT, Claude, Gemini et le mode IA de Google, avec un compte rendu question par question, tel que les réponses s’affichaient ce jour-là ;
- après la livraison, nos conseils par téléphone sur les pages livrées et sur ce que les IA disent de vous, pendant les trois mois qui suivent la livraison.
Elle ne comprend pas : la gestion de vos avis, de votre fiche Google ou des annuaires ; la création ou la refonte de votre site ; son hébergement ou sa maintenance ; la publicité ; un abonnement ou un rapport mensuel. Ce qui n’est pas dans la liste ci-dessus fait l’objet d’un devis séparé, que vous êtes libre de refuser.
4. L’audit offert
L’audit est gratuit, sans engagement et sans carte bancaire. Il dure quinze minutes en visio. Ce qu’on vous montre pendant l’audit, ce sont les réponses des IA telles qu’elles s’affichent ce jour-là : elles peuvent être différentes la semaine suivante. L’audit ne vous engage à rien, et il ne nous engage à rien non plus tant que vous n’avez pas commandé.
5. Prix et paiement
La formule coûte 300 €, payés une seule fois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix qui compte est celui de la facture que vous recevez ; si nous changeons nos tarifs, cela ne concerne pas une commande déjà payée.
Vous commandez en payant la facture ou le lien de paiement que nous vous envoyons, par carte ou par virement, via Stripe. Le paiement se fait en une fois, à la commande. Nous ne commençons rien avant de l’avoir reçu. La facture vous est envoyée par e-mail dès le paiement.
Si, à titre exceptionnel, nous acceptons par écrit un paiement après la livraison, la facture est payable à réception. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Pas d’escompte pour paiement anticipé.
6. Ce que vous nous fournissez
Pour écrire et publier les pages, nous avons besoin :
- d’un accès de publication à votre site, transmis de façon sécurisée, ou, si vous préférez publier vous-même, d’une adresse e-mail où recevoir les pages ;
- des informations exactes sur votre activité : adresse, horaires, prestations, prix, ce qui vous distingue ;
- d’une personne joignable par téléphone pour valider les pages.
Vous êtes responsable de l’exactitude de ce que vous nous donnez et du droit de le publier. Si vous exercez une profession réglementée, c’est vous qui vérifiez que les pages respectent les règles de votre ordre avant de les valider : nous écrivons dans ces règles autant que nous les connaissons, mais c’est votre nom qui est dessus.
Nous n’intervenons sur votre site que pour publier les pages convenues. Nous ne touchons à rien d’autre. Nous vous conseillons de changer le mot de passe transmis dès la livraison ; de notre côté, nous supprimons vos accès à la fin du suivi.
7. Délai de livraison : sept jours
Nous livrons les pages dans les sept jours qui suivent le dernier de ces deux moments : la réception de votre paiement, et la réception de vos accès et de vos informations. Livrer, c’est mettre les pages en ligne sur votre site, ou vous les remettre prêtes à publier si c’est ce que vous avez choisi.
Avant la mise en ligne, nous vous soumettons les pages pour validation. Le temps que vous prenez pour les valider ne compte pas dans les sept jours. Rien n’est publié sans votre accord.
Si nous ne livrons pas dans ce délai pour une raison qui nous est imputable, vous pouvez soit nous laisser finir, soit annuler la commande par e-mail : nous vous remboursons alors l’intégralité de la somme versée, sous quatorze jours.
Si les accès ou les informations tardent de votre côté, la commande reste valable douze mois à compter du paiement : les sept jours démarrent dès que nous avons ce qu’il faut.
8. Ce qu’on ne garantit pas
Nous nous engageons sur les moyens, pas sur le résultat. Nous ne garantissons ni que ChatGPT, Claude, Gemini ou Google vous citent, ni une place dans leurs réponses, ni un nombre de visites, d’appels ou de clients. Ces réponses dépendent d’entreprises sur lesquelles nous n’avons aucune prise, et elles changent d’une semaine à l’autre.
Ce que nous faisons : écrire les pages que ces IA lisent, dans les formats qu’elles reprennent, puis vérifier ce qu’elles répondent une fois les pages en ligne et vous le montrer. La vérification décrit ce que nous avons vu à une date donnée, pas ce qui sera affiché ensuite.
9. Annulation et remboursement
Une fois le paiement reçu, nous commençons. Aucun remboursement n’est dû si vous changez d’avis, si vous ne fournissez pas les accès ou les informations, si vous ne validez pas les pages, ou si les IA ne vous citent pas après la livraison.
Le seul cas de remboursement est celui de l’article 7 : nous n’avons pas livré dans le délai, pour une raison qui nous est imputable. S’y ajoute le droit de rétractation de l’article 2, quand la loi le prévoit.
10. À qui appartiennent les pages
Une fois payées et livrées, les pages sont à vous. Vous pouvez les modifier, les compléter ou les supprimer, sans rien nous devoir. Nous restons libres de réutiliser nos méthodes, nos formats et nos tournures pour d’autres clients.
Si vous modifiez les pages ou votre site après la livraison, nous ne répondons pas de ce que les IA en font ensuite.
Nous ne disons pas que nous avons travaillé pour vous sans votre accord écrit. Sans cet accord, nous parlons d’« un commerce » ou d’« un cabinet » de votre secteur, sans nom ni ville reconnaissable.
11. Responsabilité
Notre responsabilité, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant que vous avez payé pour la formule. Nous ne répondons ni des pannes ou indisponibilités de votre site et de son hébergeur, ni des décisions des entreprises qui exploitent les IA et les moteurs de recherche, ni d’un manque à gagner.
12. Données personnelles
Nous traitons vos données (nom, e-mail, téléphone, adresse de facturation, accès à votre site) pour exécuter la commande, facturer et assurer le suivi. Le détail, vos droits et les durées de conservation sont dans notre politique de confidentialité. Le paiement est traité par Stripe, qui a ses propres conditions.
13. Force majeure
Aucun de nous n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Le délai de l’article 7 est prolongé d’autant.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à bonjour@nomita.fr : nous répondons sous cinq jours ouvrés et nous cherchons une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux du ressort du siège de KAIROS, lorsque la loi le permet. Nos clients étant des professionnels, la médiation de la consommation ne s’applique pas.
15. Ces conditions
La version qui s’applique à votre commande est celle en ligne à la date de votre paiement ; la facture y renvoie. Nous pouvons les modifier pour les commandes suivantes. Si une clause est jugée nulle, les autres continuent de s’appliquer.